Domaines d’intervention

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Litiges employeurs / salariés
  • Accompagnement CSE
  • Vie dans l’entreprise (gestion du personnel, durée du travail, formation, égalité professionnelle …)
  • Accident du travail / Maladies professionnelles
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contentieux de la Sécurité Sociale (recouvrement des cotisations sociales, litiges des assurés sociaux avec les Caisses …)
  • Contentieux pénal du droit du travail

DROIT PUBLIC

  • Contentieux administratif général
  • Contentieux des agents publics
  • Urbanisme et construction
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité pénale des élus
  • Expropriation

DROIT IMMOBILIER ET DROIT CIVIL GÉNÉRAL

  • Droit de la construction
  • Copropriété
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Baux d’habitation
  • Droit des contrats
  • Succession partage
  • Droit de la famille
  • Troubles de voisinage
  • Droit de la propriété

DROIT RURAL

  • Litiges entre preneur de fonds ruraux et propriétaires
  • Droit de préemption

AUTRES DOMAINES

  • Réparation du préjudice corporel
  • Droit commercial
  • Droit pénal